Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0600773A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2006, M. Meyer (Philippe) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. de Beaumarchais (Jean-Pierre).